Générer une facture conforme
Une facture gratuite, conforme, et qui ne part nulle part. Remplissez les champs, l'aperçu se construit avec les mentions que votre situation impose, et vous l'enregistrez en PDF depuis votre navigateur. Rien n'est envoyé : tout le calcul se fait sur votre appareil, et vos coordonnées restent dans votre navigateur si vous demandez à les retenir.
L'essentiel
- Les mentions s'adaptent à votre régime de TVA, à votre forme juridique et au type de client.
- Numérotation : à vous de garder une séquence chronologique continue, c'est une obligation (art. 242 nonies A 7°).
- Pénalités et indemnité de 40 € sont ajoutées automatiquement sur les factures professionnelles.
- Conservez un double 10 ans (commercial) et 6 ans (fiscal).
- Un générateur ne remplace pas une plateforme agréée : à votre date d'émission, la facture B2B devra passer par l'une d'elles.
Votre facture
Ce que le générateur ne fait pas
Il ne tient pas votre numérotation à votre place, il ne garde aucun historique sur un serveur, et il ne transmet rien à l'administration. À votre date d'émission obligatoire, une facture professionnelle devra circuler via une plateforme agréée au format structuré : un PDF, même parfait, ne suffira plus pour le B2B. D'ici là, il vous rend une facture propre et vérifiable.
Si vous facturez un acompte ou devez corriger une facture déjà émise, les règles diffèrent : voir la facture d'acompte et la facture d'avoir.
Sources. CGI annexe II art. 242 nonies A ; CGI art. 289, 293 B, 293 E, 1737 ; Code de commerce art. L441-9, L441-10, D441-5, R123-237, R526-27 ; Code de l'artisanat art. L132-1 ; CGI art. 289 I-5 et C. com. L123-22 pour la conservation. Document généré à titre d'aide à la rédaction ; vérifiez-le avant envoi.