La réforme expliquée sans jargon : calendrier, plateformes agréées, obligations selon votre statut.
La liste DGFiP modifiée le 22 septembre 2026 compte 149 plateformes agréées et 14 sous réserve. Ce que le fichier contient, la différence entre immatriculée, sous réserve et solution compatible, et les 9 outils de notre base présents en liste définitive.
Micro-entrepreneurs et TPE doivent déjà recevoir leurs factures via une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, et les émettre à partir du 1er septembre 2027. Dates, sanctions (50 € par facture, 500 € par e-reporting), étapes et outils gratuits déjà immatriculés.
Réception obligatoire pour toutes les entreprises le 1er septembre 2026, émission pour les PME, TPE et micro-entreprises le 1er septembre 2027. Les textes exacts, ce que réception et émission veulent dire, et les sanctions prévues.